POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ JOBCHAP (RGPD & LOI N°2013-450)

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») expose les règles applicables à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile et web JobChap / JobChap Pro (l’« Application »). Elle est conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ;
• À la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire ;
• Aux lignes directrices de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique et vous engagez à la respecter.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Mercury Global SARL, enregistrée sous le RCCM CI-ABJ-03-2024-B12-01111 et dont le siège social est situé Abidjan Cocody (adresse complète ci-dessus), est responsable du traitement de vos données personnelles.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons des données :

• Identité : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photo de profil.
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, WhatsApp.
• Données de compte : identifiants, mot de passe (haché), préférences.
• Données professionnelles : compétences, certificats, évaluations, historique de missions.
• Données de transaction : montant, moyen de paiement, IBAN/mobile money, commissions.
• Données KYC/AML : pièce d’identité, justificatif de domicile, registre du commerce, numéro fiscal.
• Échanges : messages, commentaires, tickets support.
• Données techniques : logs, adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiant publicitaire, données de localisation approximative.
• Cookies & traceurs : identifiants de session, analytics, cookies de préférence (voir section 9).

4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

• Exécution du contrat (CGU/CGV) : gestion du Compte, mise en relation, paiement.
• Obligation légale : LCB-FT, facturation, obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration et sécurisation de l’Application, statistiques anonymes.
• Consentement : prospection commerciale par e-mail/SMS, géolocalisation précise, cookies non essentiels.

5. FINALITÉS

• Création et gestion de votre Compte ;
• Mise en relation Demandeur/Prestataire et exécution des missions ;
• Traitement des paiements et opérations d’escrow ;
• Vérification d’identité et respect des obligations LCB-FT ;
• Assistance, support et médiation des litiges ;
• Amélioration de nos services, développement de nouvelles fonctionnalités ;
• Envoi de notifications et communications marketing (avec consentement) ;
• Lutte contre la fraude et sécurisation de l’Application.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis les supprimons ou les anonymisons ; à titre indicatif :

• Compte actif : tant que vous utilisez l’Application.
• Compte supprimé : 5 ans en archivage légal (prescription commerciale).
• Pièces KYC : 10 ans à compter de la clôture (obligation LCB-FT).
• Logs de connexion : 12 mois.
• Cookies analytics : 13 mois (puis anonymisation).

7. DESTINATAIRES & TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données peuvent être transmises :

• Aux équipes internes habilitées de Mercury Global ;
• Aux Prestataires et Demandeurs concernés par une mission ;
• À nos sous-traitants (hébergement, PSP, support, analytics), soumis à des obligations de confidentialité ;
• Aux autorités administratives, douanières, judiciaires ou fiscales compétentes.

Si un transfert sort de l’Espace Économique Européen, nous mettons en place des garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types, règles d’entreprise contraignantes ou décision d’adéquation).

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, hachage des mots de passe, pare-feu, audits réguliers, contrôle d’accès, sauvegardes redondantes) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. COOKIES & TRACEURS

L’Application utilise des cookies :

• Cookies essentiels (session, sécurité) : nécessaires au fonctionnement, déposés sans consentement.
• Cookies de mesure d’audience (anonymes) : soumis à opt-out.
• Cookies marketing : déposés uniquement après votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi 2013-450, vous disposez des droits :

• Accès ;
• Rectification ;
• Effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Limitation du traitement ;
• Portabilité ;
• Opposition (y compris à la prospection) ;
• Retrait du consentement à tout moment.

11. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez-nous :

• E-mail : privacy@jobchap.com
• Rubrique « Mon compte » > « Vie privée » dans l’Application

Nous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ARTCI ou de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence dans l’UE (ex. CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. MINEURS

L’Application s’adresse à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs sans le consentement de leur représentant légal.

13. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Mercury Global peut réviser la Politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée 15 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation.

14. CONTACT

• Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@jobchap.com
• WhatsApp : +225 07 48 316 544 (lun-ven 8 h-18 h)
• Siège social : Mercury Global, Abidjan Cocody, en face du Palm Club, à 200 m du Lycée Technique : LG 2 BT C3 198 LG SOGEF V COC. 8, BP 1532 Abidjan.

Dernière mise à jour : 10 juin 2025.