Charte de bonne conduite de JobChap

1. Objectif et portée

La présente Charte de bonne conduite (la « Charte ») définit les règles éthiques, les principes de comportement et les sanctions applicables à toute personne utilisant l’application JobChap & JobChap Pro (ci-après l’« Application ») éditée par Mercury Global.

Elle s’applique :

• À tous les Prestataires (personnes effectuant des missions via JobChap)
• Aux Demandeurs (personnes ou entreprises publiant des missions via JobChap Pro)
• Plus largement, à tout Utilisateur naviguant, postant, commentant ou interagissant sur l’Application

Son objectif est de garantir la sécurité, la confiance et l’excellence du service rendu, conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Côte d’Ivoire.

2. Principes fondamentaux

• Respect : respect mutuel entre Utilisateurs, respect des biens, des personnes, de la diversité culturelle et des lois ivoiriennes.
• Intégrité : honnêteté dans les profils, compétences, tarifs, évaluations et commentaires.
• Professionnalisme : ponctualité, politesse, diligence et qualité dans l’exécution des missions.
• Sécurité : protection de la santé, de la sécurité physique et des données personnelles.
• Responsabilité : assumer les conséquences de ses actes et réparer tout préjudice causé.

3. Conduite lors d’une mission

3.1 Pour les Prestataires

• Arriver à l’heure convenue et prévenir immédiatement en cas d’empêchement.
• Exécuter la mission conformément au descriptif, avec soin et compétence.
• Utiliser des matériaux appropriés et conformes aux normes de sécurité.
• Garder confidentielles toutes informations obtenues chez le Demandeur.
• Respecter l’environnement de travail : propreté du lieu, réduction des nuisances.

3.2 Pour les Demandeurs

• Fournir un descriptif clair, complet et véridique de la mission.
• Mettre à disposition un environnement sûr, conforme aux normes (électricité, matériel, EPI si nécessaire).
• Régler le montant convenu via les moyens de paiement autorisés par l’Application.
• S’abstenir de toute forme de harcèlement, discrimination ou violence.

3.3 Dispositions communes

• Aucun accord hors-plateforme ne doit être conclu pour contourner les frais de service.
• L’annulation de dernière minute (moins de 24 h) sans motif légitime peut entraîner une pénalité.
• Les évaluations post-mission doivent être objectives, exemptes de propos diffamatoires.

4. Bonne utilisation de l’Application

• Authenticité du compte : une seule identité, informations exactes, photo récente.
• Langage : pas de propos injurieux, diffamatoires, obscènes ou incitant à la haine.
• Contenu : interdiction de publier des photos/vidéos non consenties ou protégées par droits d’auteur.
• Données personnelles : ne pas divulguer les coordonnées d’autrui sans accord.
• Sécurité numérique : conserver identifiants confidentiels ; signaler toute suspicion de fraude.

5. Confidentialité & protection des données

Mercury Global traite les données conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire :

• Collecte minimale, finalités déterminées, durée de conservation limitée.
• Droit d’accès, de rectification et de suppression via la rubrique « Mon compte » ou à l’adresse privacy@jobchap.com
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, audit, contrôle d’accès).

6. Respect des lois & règlements

• Ne proposer ou n’accepter aucune activité illégale (contrebande, substances prohibées, etc.).
• Respecter le Code du travail ivoirien, notamment pour les missions de longue durée.
• Observer la réglementation fiscale pour toute rémunération perçue.

7. Sanctions en cas de manquement

Ces sanctions ne sont pas exhaustives ; d’autres mesures peuvent être prises en fonction de la situation.

Les sanctions sont appliquées après enquête contradictoire. Mercury Global se réserve le droit d’adapter la mesure à la gravité et aux antécédents.

8. Droit de recours

Toute personne sanctionnée peut former un recours écrit dans un délai de 7 jours via :

• Le formulaire « Contacter le support » dans l’Application
• Ou courriel à recours@jobchap.com

La décision motivée lui sera notifiée sous 15 jours ouvrés.

9. Engagement de l’Utilisateur

« Je reconnais avoir lu, compris et accepté la Charte de bonne conduite de JobChap. Je m’engage à la respecter scrupuleusement lors de chaque utilisation de l’Application et de l’exécution des missions. »

L’acceptation se matérialise par la case à cocher « J’accepte la Charte de bonne conduite » à chaque postulation, à chaque mise en ligne d’offre, lors de l’inscription ou de la première connexion après mise à jour.

10. Mise à jour de la Charte

Mercury Global peut modifier la Charte pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les Utilisateurs seront notifiés 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification. La poursuite d’utilisation de l’Application vaut acceptation.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8 h à 18 h :

• Support client : support@jobchap.com
• WhatsApp : +225 07 48 316 544
• Protection des données : privacy@jobchap.com
• Siège social : Mercury Global, Abidjan Cocody, en face du Palm Club, à 200 m du Lycée Technique : LG 2 BT C3 198 LG SOGEF V COC. 8, BP 1532 Abidjan.